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Angleterre : L’UEFA sanctionne Manchester City pour non-respect du Fair-Play financier
Le 14 février, la Chambre d'arbitrage indépendante de l'organe de contrôle financier des clubs de l’UEFA (CFCB) a annoncé la suspension pour deux saisons de toute compétition européenne du club de football de Manchester City pour non-respect des règles relatives au Fair-play financier. Le club, propriété de City Football Club, contrôlé par Abou Dhabi United Group et China Media Capital Consortium est suspendu pour ne pas avoir respecté le règlement de l'UEFA sur les licences de club et le fair-play financier en exagérant ses revenus de sponsoring dans ses comptes et dans les informations financières fournies à l’UEFA entre 2012 et 2016. Dans un communiqué, le club a indiqué être « déçu mais pas surpris ». Critiquant le jugement considéré comme partial de l’UEFA, le club a annoncé le 26 février faire appel de cette décision auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

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Belgique : Un escroc condamné après avoir prétendu vouloir financer une équipe cycliste
Le 5 février, un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruges dans le cadre d’une enquête pour escroquerie dans le milieu du cyclisme (DHNET). L’homme se présentant comme un investisseur avait contacté en 2018 la formation cycliste BMC avec l’objectif d’injecter 225 millions de dollars en neuf saisons afin de former une nouvelle équipe. En recherche d’investisseurs, la formation américaine avait négocié avec cet homme sans jamais avoir reçu de somme. L’homme a été condamné à 30 mois de prison avec sursis.

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CAF : Un audit jette le trouble sur la gestion financière de la Confédération africaine de football
Le 2 février, la FIFA a indiqué la fin de la mission de supervision de sa secrétaire générale Fatma Samoura au sein de la Confédération africaine de football (CAF) afin d’observer le fonctionnement de la Confédération. Un rapport contenant « un ensemble de conclusions, recommandations et propositions » afin d’entamer des réformes a été rédigé à la suite de plusieurs polémiques et de problème de gouvernance de l’instance du football africain. Les recommandations s’articulent autour de trois piliers : une bonne gouvernance et gestion financière, une organisation professionnelle des compétitions, et une croissance du football africain. Par ailleurs, le 8 février, le New-York Times a révélé les conclusions d’un audit réalisé par l’agence PwC sur demande de la FIFA, sur les finances de la CAF. Ce rapport indiquerait que de multiples irrégularités financières au sein de la CAF : de possibles « abus de pouvoir », des « ajustements frauduleux potentiels » et des documents comptables jugés peu fiables. Le rapport met en lumière 40 virements, pour un montant de 10 millions de dollars, effectués par la FIFA à la CAF pour le développement du football sur son territoire, qui auraient été détournés notamment pour l’achat de cadeaux. Dans un communiqué du 14 février, la CAF critique les « allégations non fondées contenues dans le rapport », et réitère sa nouvelle feuille de route et ses réformes à venir.

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FIFA : Quatre joueurs suspendus pour manipulation de match
Le 4 février, quatre joueurs ougandais et kenyans ont été sanctionnés par la FIFA pour leur implication dans la manipulation d’un match. Une enquête avait été menée par le département de l’intégrité de la FIFA sur plusieurs matchs de Premier League kenyane en 2019 sur des suspicions de matchs truqués. Un de ces joueurs est désormais banni à vie de toute activité liée au football pour son rôle central dans ce système, tandis que les 3 autres joueurs sont suspendus pour 4 ans.

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FIFA : Un audit pointerait des paiements internes non justifiés à destinations de membres de la FIFA
Le 18 février, le quotidien Le Monde a révélé les conclusions d’un audit externalisé sur les mouvements financiers de la gouvernance de la FIFA entre 2005 et 2015. L’audit commandé par la FIFA elle-même avait pour objectif de faire la lumière sur les différentes sommes virées en interne à des dirigeants, élus et membres de l’administration de l’instance internationale. Non rendu public pour cause de confidentialité et de raison contractuelle, le rapport ferait état de multiples paiements non justifiés ou avec des justifications non fiables à destination de membres de la FIFA, dont de nombreux « salaires, bonus, cotisations de retraite, allocations de dépenses, remboursement de frais de voyages… ». Il indiquerait également que le process de remboursement des frais ne serait pas assez contrôlé.

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France : Nouvelles interrogations dans l’enquête française sur la condition d’attribution de la Coupe du monde 2022
Le 02 mars, le quotidien l’Equipe révèle que le Parquet National Financier et l’Office anti-corruption, qui enquêtent sur des soupçons de corruption concernant les conditions d’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar, s’interrogent sur les liens que pourrait avoir ce dossier avec l’affaire Véolia impliquant également le Qatar. L’Etat du Golfe, via Qatar Diar, une filiale du fonds souverain Qatar Investment Authority, a mené une importante opération financière en avril 2010 visant à entrer dans le capital de Veolia Environnement. Un achat partiel qui aurait été accompagné de commissions occultes via des paradis fiscaux pour un montant de 182M€. Les enquêteurs soupçonnent un contrat global comprenant des promesses de postes et des appuis diplomatiques entre la France et le Qatar, notamment le rachat du PSG en échange du vote français en faveur de l’Emirat comme pays organisateur de la CDM 2022.

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France : Un joueur de football condamné à la suite d’une manipulation de match
Le 19 février, le tribunal de Paris a condamné Matar Fall, ancien joueur de l’équipe de football de Frejus-St-Raphaël, à un an de prison avec sursis et 10000€ d’amende pour manipulation de match (20minutes). Il doit également payer 3000€ de dommages et intérêts à son ancien club. Il a été déclaré coupable de « corruption passive en vue d’altérer le résultat de paris sportifs » et d’ « associations de malfaiteurs ». Avec son gardien de but, Dominique Jean-Zéphirin, en 2014 ils avaient volontairement encaissé des buts afin de perdre un match contre rémunération. Le procès de ce dernier, non présent, a été ajourné et déplacé au 29 avril.

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France : Une instruction ouverte contre le groupe Vinci et ses activités au Qatar
Le 25 février, la presse française a indiqué qu’une instruction contre le groupe Vinci pour ses activités au Qatar avait été ouverte par un juge d’instruction de Nanterre en novembre 2019 pour « travail forcé » et « traite » d’êtres humains (Le Point). Des plaintes avaient été déposées en 2018 par les organisations Sherpa, Comité contre l’esclavage moderne et par 7 anciens employés indiens et népalais des chantiers, accusant Vinci, Vinci Construction Grands Projets et sa filiale Qatari, de « réduction en servitude, traite des êtres humains, travail incompatible avec la dignité humaine, mise en danger délibéré, blessure involontaires et recel ». Une enquête menée par Sherpa en 2018 avait conclu à des conditions de vie et de travail « pénibles » et « dangereuses pour la santé des travailleurs » sur les chantiers du Mondial 2022. En mars 2019, le groupe avait réfuté toutes ces accusations suite aux résultats d’un audit de sa branche qatari.

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France : Le COJO 2024 publie un guide des bonnes pratiques en matière d’intégrité
Récemment, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a publié son guide des bonnes pratiques en matière d’intégrité et d’intégrité. Ce guide a pour objectif de guider les acteurs du COJO dans l’application au quotidien les principes de la Charte éthique de Paris 2024 adoptée par le conseil d’administration du 17 avril 2019. Il reprend des principes d’intégrité, d’éthique, de neutralité et de fair-play à destination de toutes les parties prenantes. Le guide prévient les parties prenantes de situations pouvant aller à l’encontre de la charte éthique et énonce les bonnes pratiques à exercer afin de s’y conformer.

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Grèce : Le gouvernement grec et l’UEFA veulent assainir le football grec
Le 25 février, l’UEFA et le gouvernement grec ont conclu une déclaration d’intention visant à assainir le football grec. Des problèmes de gouvernance, d’intégrité, d’arbitrage ou encore de diffamations ont émergé dans le championnat grec. Craignant une fracture sociale dans le pays, le gouvernement grec a récemment fait passer un amendement pour éviter la relégation administrative du club du PAOK suite à des irrégularités dans sa gouvernance. Le propriétaire du club avait été accusé par le club rival, l’Olympiakos, de posséder des parts dans un autre club du championnat. Une accusation confirmée par une délégation du sport professionnel. L’UEFA devra en ce sens fournir une étude et des recommandations au gouvernement grec afin de résoudre les problèmes auxquels il doit faire face.

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Malaisie : Une enquête pour corruption liée à une ancienne écurie de formule 1
Le 2 février, la commission financière malaysienne a annoncé qu’elle enquêtait sur des soupçons de corruption à l'encontre de la compagnie AirAsia Group et sa filiale AirAsia X en lien avec Airbus (Reuters). Selon un rapport du SFO, Airbus Group, précédemment EADS, aurait versé 50 millions d’euros en 2014 pour sponsoriser l’ancienne écurie de Formule 1, Caterham F1, détenue par deux dirigeants d’AirAsia dont Tony Fernandes, également co-propriétaire de l’équipe de football des Queens Park Rangers. Le rapport indique que ce versement a permis la sécurisation d’une commande de 180 avions Airbus par la compagnie aérienne. Les deux cadres de la compagnie ont été suspendus de leurs fonctions pour une durée indéterminée d’au moins deux mois. Dans un communiqué, les deux dirigeants nient toute faute.

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Suisse : La justice suisse inculpe 3 acteurs du monde du sport dans le cadre d’une affaire de corruption liée à l’attribution de droits médiatiques
Le 20 février, dans un communiqué, la justice suisse annonce avoir inculpé Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain et directeur de Bein Media Group, Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA, et un homme d’affaire dans une affaire de corruption relative aux droits médiatiques de compétitions de football. Jérôme Valcke est inculpé pour « corruption passive » et « gestion déloyale multiple et qualifiée », Nasser Al-Khelaïfi pour « instigation à la gestion déloyale » et le troisième individu pour « instigation à la gestion déloyale » et « corruption active ». Les faits reprochés concernent l’attribution de droits médiatiques de différentes Coupes du monde de football et Coupes des Confédérations de la FIFA entre 2018 et 2030. Selon la justice suisse, Jérôme Valcke a « entre 2013 et 2015, fait usage de son influence comme Secrétaire Général de la FIFA pour influencer en faveur de partenaires médiatiques de sa préférence les processus d’attribution de droits médiatiques » de certains pays. Selon le communiqué du Ministère public suisse, l’ancien secrétaire général de la FIFA a « obtenu des avantages indus des deux co-accusés » incluant notamment la mise à disposition d’une villa achetée par Nasser Al-Khelaïfi et 3 paiements pour un montant de 1,25 millions d’euros reçus via sa société. Des avantages qu’il n’a pas annoncés à la FIFA comme le prévoyait le règlement éthique de la FIFA. Le communiqué annonce également que la FIFA a retiré sa plainte pour corruption active et passive dans l’attribution des droits médiatiques des CDM 2026 et 2030 et d’autres compétitions FIFA dans plusieurs pays, contre Nasser Al-Khelaïfi et partiellement contre Jérôme Valcke à la suite d’un accord à l’amiable.

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 03 mars 2020

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

03 mars 2020