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Bonjour,
Dans le cadre des activités de l’ADIT en matière de Sport Integrity, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter pour les deux semaines écoulées.
Bien cordialement,
Le Département Sport Integrity ADIT
Email : sportintegrity@paris.adit.fr
Site internet : http://www.sport-integrity.com/
Twitter : https://twitter.com/AditSport
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Le sport, dans sa dimension économique, est devenu un centre d’intérêt majeur dans le monde ; il suscite des appétits croissants, notamment de nouveaux investisseurs fortunés venus de nouveaux territoires – et cette tendance semble appelée à se développer.
Les dérives apparaissent hélas comme consubstantielles, et les enjeux croissants du sport professionnel génèrent des pratiques illégales ou non éthiques de plus en plus complexes.
Dès lors, l’enjeu - vital - pour les acteurs du sport sera d’endiguer ces dérives et de préserver ses valeurs et son éthique. Il leur faudra, pour y parvenir, mobiliser des moyens de plus en plus importants.
Par sa large gamme de services en matière d'Integrity Compliance et de Sport Intelligence (Cf. après les news), le Département Sport Integrity accompagne depuis 2015 de nombreux clients issus du milieu du sport, prenant appui sur la grande expérience de l'ADIT dans le domaine de l'éthique des affaires.
contact : sportintegrity@paris.adit.fr
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Boxe : Le CIO suspend le statut Olympique de la fédération internationale de boxe
CAF : La CAF demande un audit de son organisation à la FIFA
Chili : La Fédération de cyclisme chilienne désaffilié du comité national olympique
France : La justice ordonne un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme
Pakistan : La FIFA prend en main les élections du président de la Fédération pakistanaise de football
Tennis : La Tennis Integrity Unit suspend plusieurs joueurs pour corruption
UCI : L’UCI lance une enquête contre un manager d’équipe pour comportement déplacé
Union Européenne : Adidas ne peut pas enregistrer ses trois bandes en tant que marque
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Boxe : Le CIO suspend le statut Olympique de la fédération internationale de boxe
Le 26 juin, le Comité International Olympique, a confirmé la perte de statut olympique de l’Association internationale de boxe (AIBA). Le Comité a également annoncé la tenue d’un tournoi de boxe en 2020 organisé à Tokyo en marge des Jeux Olympiques sans la participation de l’AIBA (SportBusiness). La décision a été prise à la suite d’une enquête du CIO sur les problèmes de gouvernance qui étaient pointés au sein de l’AIBA depuis de nombreux mois. Le comité d’enquête pourrait constituer un comité de suivi afin de juger des évolutions de l’AIBA et sa réintégration potentielle après les JOP 2020. En réponse à la perte du statut Olympique, le comité exécutif de l’AIBA a voté massivement contre un texte du règlement, excluant de fait Gafur Rakhimov, milliardaire ouzbek soupçonné d’appartenir au crime organisé, et ancien président de la fédération, en retrait depuis quelques mois. En outre, en mai dernier, l’AIBA n’excluait pas un recours en justice contre le CIO si elle perdait l’organisation de la compétition olympique de boxe en 2020 (voir newsletter du 16/05/2019).
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CAF : La CAF demande un audit de son organisation à la FIFA
Le 19 juin, dans un communiqué, la FIFA a annoncé que sa secrétaire générale, Fatma Samoura a été nommée déléguée générale pour l’Afrique afin de superviser la gouvernance de la Confédération Africaine de Football (CAF) en proie à d’importants errements. Le président de l’organisation africaine, Ahmad Ahmad et son Comité exécutif ont sollicité l’expertise de la FIFA afin de procéder à son audit interne. Les scandales liés à la CAF ces dernières années ont convaincu les dirigeants de la FIFA « d’évaluer la situation actuelle et de contribuer à l’accélération du processus de mise en œuvre des réformes en cours ». Celles-ci ont pour objectif d’améliorer la transparence au sein de l’organisation et d'accroître les standards de gouvernance. La mission d’audit de Fatma Samoura débutera le 1er août.
Chili : La Fédération de cyclisme chilienne désaffilié du comité national olympique
Le 28 juin, le Comité olympique national chilien (COCH) a annoncé avoir suspendu la Fédération Chilienne de cyclisme après des rapports de mauvaise administration et de dissimulation d’informations. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette décision, dont la suspension par la Commission nationale de contrôle du dopage de deux cyclistes chiliens ou encore l’affaire initiée par Paola Muñoz, cycliste chilienne, qui avait dénoncé en 2018, des irrégularités dans le processus de qualification des cyclistes chiliens pour les grands événements sportifs (BBCL). Le communiqué du COCH indique « qu’un changement radical est nécessaire » dans la gouvernance du cyclisme au Chili. Dans un communiqué, la Fédération se réserve le droit d’attaquer le comité national olympique chilien en justice pour ne pas avoir eu le droit à un « jugement équitable ».
France : La justice ordonne un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme
Le 19 juin, la justice française a ordonné la tenue d’un procès à l’encontre de Lamine Diack, l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) et de son fils Papa Massata Diack pour corruption et blanchiment en bande organisé. (Le Monde). Ce procès se tiendra dans le cadre de l’enquête datant de 2015 sur plusieurs anciens membres de l’athlétisme international. Lamine Diack et son fils sont notamment accusés d’avoir accepté des pots de vin afin de masquer le dopage d’athlètes russes et d’avoir favorisé les négociations de certains contrats de sponsoring pour les Mondiaux d’athlétisme de 2013 à Moscou. En mai, le parquet national financier avait requis leur renvoi devant un tribunal correctionnel (Voir newsletter du 03/06/2019).
Pakistan : La FIFA prend en main les élections du président de la Fédération pakistanaise de football
Le 27 juin, la FIFA a annoncé dans un communiqué, qu’elle nommait un Comité de normalisation chargé de gérer les affaires de la Fédération pakistanaise de football au cœur d’un conflit interne. Deux groupes s’opposent au sein de la Fédération à la suite des élections de 2018 décidant du nouveau président et organisées par la Cour Suprême du pays. L’une des parties est emmenée par le président sortant, Faisal Saleh Hayat, soutenu par la Confédération asiatique de football (AFC) dont il est également le vice-président, et une autre reconnaissant le nouveau président Syed Ashfaq Hussain Shah. Afin de réunir les deux factions, et d’améliorer la gouvernance et la transparence de la Fédération, la FIFA souhaite que le comité de normalisation supervise la Fédération au quotidien et mette en place de nouvelles élections jusqu’au niveau des districts et des provinces du Pakistan.
Tennis : La Tennis Integrity Unit suspend plusieurs joueurs pour corruption
Le 17 juin, la Tennis Integrity Unit (TIU) a annoncé dans un communiqué qu’elle suspendait provisoirement deux joueurs de tennis bulgares pour corruption. Ils sont accusés d’avoir violé le Programme anti-corruption de la TIU. Le 29 juin, la TIU a également annoncé la suspension pour corruption de Henry Atseye, un joueur nigérian. Il est suspendu 3 ans, dont 1 avec sursis et devra s’acquitter d’une amende de 5,000$ dont la moitié avec sursis. Il a été sanctionné pour avoir manipulé un match en 2017 et ne pas avoir rapporté les approches illicites de la part de tierces personnes.
UCI : L’UCI lance une enquête contre un manager d’équipe pour comportement déplacé
Le 28 juin, dans un communiqué, l’Union Cycliste Internationale (UCI) a annoncé que son comité d’éthique ouvrait une enquête sur le comportement de Patrick Van Gansen, manager général de Healthmate-Cyclive Team. Il est accusé par plusieurs coureurs d’avoir un comportement déplacé envers les cyclistes de l’équipe féminine qu’il dirige. L’UCI confirme qu’à la suite de l’examen de plusieurs informations, son code éthique semble avoir été violé et que le comité d’éthique mènera son investigation.
Union Européenne : Adidas ne peut pas enregistrer ses trois bandes en tant que marque
Le 19 juin, la justice européenne a estimé que la marque vestimentaire Adidas ne pouvait enregistrer le modèle distinctif des trois bandes parallèles en tant que marque. Le tribunal a jugé que les trois bandes ne représentaient « pas un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait ». L’entreprise allemande avait déposé cette marque en 2014 auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO) avant que cette dernière ne l’annule sur demande de la société belge concurrente Shoe Branding Europe.
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