Bonjour,

Dans le cadre des activités de l’
ADIT en matière de Sport Integrity, nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Newsletter pour les deux semaines écoulées.


Bien cordialement,
Le Département Sport Integrity ADIT
Email : sportintegrity@paris.adit.fr
Site internet : http://www.sport-integrity.com/
Twitter : https://twitter.com/AditSport

 

Le sport, dans sa dimension économique, est devenu un centre d’intérêt majeur dans le monde ; il suscite des appétits croissants, notamment de nouveaux investisseurs fortunés venus de nouveaux territoires – et cette tendance semble appelée à se développer.
Les dérives apparaissent hélas comme consubstantielles, et les enjeux croissants du sport professionnel génèrent des pratiques illégales ou non éthiques de plus en plus complexes.
Dès lors, l’enjeu - vital - pour les acteurs du sport sera d’endiguer ces dérives et de préserver ses valeurs et son éthique. Il leur faudra, pour y parvenir, mobiliser des moyens de plus en plus importants.

Par sa large gamme de services en matière d'
Integrity Compliance et de Sport Intelligence (Cf. après les news), le Département Sport Integrity accompagne depuis 2015 de nombreux clients issus du milieu du sport, prenant appui sur la grande expérience de l'ADIT dans le domaine de l'éthique des affaires.
 

contact : sportintegrity@paris.adit.fr
 

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

3 juin 2019



Conseil de l’Europe : La Convention de Macolin entrera en vigueur le 1er septembre
FIFA : L’ancien président de la Fédération brésilienne de football suspendu à vie en appel pour corruption
FIFA : L’ancien président de la Fédération sud-soudanaise de football suspendu 10 ans
France : La ministre des Sports déclare une situation de conflit d’intérêts
France : Le Directeur général du groupe BeIN mis en examen pour corruption
France : Le PNF demande un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme 
France : Total souhaite être partenaire des Jeux Olympiques 2024 sous conditions
France : Un rapport sur l’éthique et l’intégrité dans le sport remis à la ministre
Sierra Leone : L’ex-présidente de la Fédération de football acquittée dans une affaire de corruption

 
Conseil de l’Europe : La Convention de Macolin entrera en vigueur le 1er septembre
Le 16 mai, la Suisse est devenue le 5e pays membre du conseil de l’Europe à
ratifier la Convention de Macolin, la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. La Suisse suit ainsi la Norvège, le Portugal, la Moldavie et l’Ukraine. La convention lancée en 2014, entrera donc officiellement en vigueur le 1er septembre. Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a indiqué que sa prise d’effet « est une bonne nouvelle pour tous ceux qui attachent de l’importance à l’esprit sportif et à l’intégrité dans le sport ». A ce jour, 37 pays dont l’Australie ont signé la convention.
________________

FIFA : L’ancien président de la Fédération brésilienne de football suspendu à vie en appel pour corruption
Le 27 mai, le Comité d’appel de la FIFA a confirmé la suspension à vie de toute activité liée au football pour Marco Polo Del Nero, ancien président de la Fédération brésilienne de football (CBF). La justice interne de la FIFA a confirmé la suspension et l’amende d’1 millions de francs suisses annoncées lors son jugement initial de la Chambre juridictionnelle du Comité d’éthique indépendant de la FIFA en avril 2018. Il a été condamné pour avoir reçu des pots-de-vin de la part de sociétés de marketing en échange de l’octroi de contrats télévisuels sur des compétitions sud-américaines de football. Par ailleurs, Selon Associated Press, la FIFA souhaiterait réintégrer la définition de corruption dans ses textes officiels. Le terme avait disparu en juin 2018 pour des problèmes de linguistiques. Cette proposition sera présentée au Congrès annuel de la Fédération le 5 juin.
________________

FIFA : L’ancien président de la Fédération sud-soudanaise de football suspendu 10 ans
Le 24 mai, la Chambre de jugement de la Commission d’Ethique indépendante de la FIFA a
sanctionné M. Chabour Goc Alei, ancien président de la Fédération Sud-Soudanaise de Football pour violation du code éthique de la FIFA. Il a été jugé coupable d’avoir détourné des fonds de la FIFA et d’avoir offert des cadeaux et des avantages. Il a été condamné à 10 ans de suspension de toute activité liée au football et à payer une amende de 500 000 francs suisses (environ 447 000€).
________________

France : La ministre des Sports déclare une situation de conflit d’intérêts
Le 27 mai, un décret sur les conflits d’intérêts de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu a été
publié. La Ministre déclare être liée à deux associations et estime se trouver en situation de conflit d’intérêts » selon l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959. Elle devra ainsi déléguer au Premier ministre toute mesure relative à ces deux associations et ce jusqu’à la fin de sa fonction au ministère des Sports.
________________

France : Le Directeur général du groupe BeIN mis en examen pour corruption
Des sources judiciaires ont confirmé la mise en examen du directeur général de BeIN Media Group pour « corruption active » et « blanchiment aggravé » par le PNF, le 27 mars dernier (
Le Monde). Le Directeur général du groupe BeIN est soupçonné d’avoir participé à des affaires de corruption entourant l’attribution des mondiaux d’athlétisme de 2017 et 2019 afin de favoriser la candidature Qatarie. Il serait impliqué dans le transfert de fonds entre une entreprise qatarie et une société de marketing présidée par Papa Massata Diack, alors conseiller marketing de la fédération internationale d’athlétisme et fils de Lamine Diack. Dans la même affaire, le président du PSG, Nasser al-Khelaïfi aurait été entendu par le juge Van Ruymbeke et placé sous statut de témoin assisté.
________________

France : Le PNF demande un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme 
Le 16 mai, dans un réquisitoire, le parquet national financier (PNF) a demandé la tenue d’un procès contre Lamine Diack, l’ex président de l’IAAF, pour « corruption active et passive » et « blanchiment en bande organisée » (
Reuters). L’ex-patron de l’athlétisme mondial (1999-2015) est notamment accusé d’avoir accepté des pots de vins afin de couvrir le dopage d’athlètes russes et d’avoir utilisé ces fonds dans des campagnes politiques au Sénégal. L’accord aurait également favorisé certaines négociations de sponsoring pour les Mondiaux d’athlétisme à Moscou en 2013.  Cinq autres personnes pourraient être jugées à ce procès dont son fils, Papa Massata Diack, également ancien salarié de l’IAAF. Ne répondant pas aux sollicitations de la justice française, un mandat d’arrêt international a été lancé contre Lamine Diack qui avait déjà été mis en examen en novembre 2015 par les magistrats financiers. Le PNF a également demandé un procès contre l’ex-président de la Fédération russe d’athlétisme et un ancien entraineur en chef de cette Fédération, tous deux impliqués dans cette enquête pour corruption.
________________

France : Total souhaite être partenaire des Jeux Olympiques 2024 sous conditions
Le 29 mai, le PDG du groupe Total, Patrick Pouyanné, a annoncé qu’il discutait avec le Comité d’Organisation des JO 2024 (COJO) et la Mairie de Paris afin de devenir partenaire des Jeux (
Le Figaro). Il avance des « échanges constructifs » avec le COJO afin d’établir un cadre de participation du groupe dans l’organisation des Jeux, à la condition que le groupe ne soit pas « cloué au pilori ». Cependant, la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait missionné le COJO d’organiser des Jeux exemplaires sur l’aspect environnemental et de ne pas créer de partenariat avec des sponsors actifs dans les énergies fossiles. Patrick Pouyanné explique ainsi que la maire "doute de l'intérêt que Total puisse contribuer à ces JO" mais espère pouvoir la "convaincre que Total à la fois est une entreprise éthique et engagée dans la voie des énergies renouvelables". Une rencontre est prévue entre les deux parties afin d’échanger sur la possible participation du groupe français dans l’organisation des Jeux.
________________

France : Un rapport sur l’éthique et l’intégrité dans le sport remis à la ministre
Le 17 mai, le Maître des requêtes au conseil d’Etat a
remis à la Ministre des sports, un rapport sur l’éthique et l’intégrité dans le sport en France. Cette mission avait été demandée par la précédente Ministre des Sports, Laura Flessel en  février 2018, souhaitant profiter de l’attribution des Jeux olympiques 2024 à Paris pour évaluer « la qualité du dispositif de supervision du sport ». Ce rapport identifie donc les éléments qui peuvent altérer l’image du sport. Le document désigne ainsi la professionnalisation, la politisation, la commercialisation et la médicalisation comme causes à risque pour l’intégrité du sport au cours de ces dernières années. Le rapport préconise aux organisations sportives de s’emparer au plus vite de ces problématiques en renforçant leurs dispositifs anti-corruption et d’autoévaluation, afin qu’elles deviennent « de véritables régulateurs de l’intégrité du sport ».
________________

Sierra Leone : L’ex-présidente de la Fédération de football acquittée dans une affaire de corruption
Le 27 mai, l’ex-présidente et l’ex-secrétaire de la Fédération sierra-léonaise de football (SLFA) ont été acquittés par un tribunal de Freetown, après avoir été accusés de 11 chefs d’accusation dont celui de détournement de donations et de fonds publics (Le Monde). Ils avaient été soupçonnés d’avoir détourné un don de la Confédération Africaine de football affecté à l’achat de matériel IRM, d’un montant de 50.000 dollars. En octobre 2018, la FIFA avait suspendu la SLFA après avoir dénoncé le limogeage des deux accusés comme étant une ingérence des autorités politiques dans le fonctionnement de la Fédération.
 

Cette newsletter hebdomadaire vous est envoyée gracieusement par le département sport integrity de l’ADIT.
Si vous souhaitez la diffuser auprès d’autres destinataires, vous pouvez envoyer un mail à
sportintegrity@paris.adit.fr avec leurs coordonnées. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre vous pouvez répondre à ce message avec la mention « désinscription ». Copie & diffusion autorisées - dans le cadre d’une utilisation non commerciale - avec mention obligatoire de la source « Newsletter Sport Integrity ADIT ». © 2019 Dernière mise à jour le 3 juin 2019.