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AIBA : Dans la tourmente, l’AIBA n’exclut pas un recours en justice contre le CIO
Le 7 mai, dans un communiqué transmis à l’AFP, la Fédération Internationale de Boxe Amateur (AIBA) a annoncé qu’elle envisagerait une action en justice contre le CIO qu’elle accuse d’avoir violé la charte olympique, si elle se trouve écartée des JO 2020 (AFP). Le CIO avait pointé les défaillances de la gouvernance, des finances et de l’arbitrage de la Fédération. Il avait alors gelé l’organisation du tournoi olympique de boxe en 2020 et ouvert une enquête sur cette fédération. La commission exécutive du CIO prendra sa décision finale sur l’organisation du tournoi le 22 mai. L’AIBA organise dès maintenant sa riposte pour défendre « son droit légitime à organiser la compétition de boxe aux JO de Tokyo-2020 » et n’exclut donc pas une poursuite judiciaire contre le CIO pour violation de la Charte Olympique.

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Andorre : La Fédération de football andorrane au cœur d’une affaire de détournement de fonds
Le 14 mai, le président de la Fédération de football andorrane (FaF) a démissionné de son poste après avoir été accusé par la justice d’administration illégale (L’Equipe). Depuis 2016, des fonds alloués à la FaF par l’UEFA et la FIFA pour la gestion du football andorran auraient été détournés par le président. Ce dernier a annoncé démissionner de son poste pour ne pas « entraver les recherches ouvertes ». Dans cette même affaire, le secrétaire général de la FaF a été placé en garde à vue et un mandat d’arrêt international a également été lancé contre le trésorier de la Fédération.

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Belgique : L’ex–propriétaire d’un club de football belge assigne l’Etat devant une cour arbitrale internationale
Djamel Ben Ferha, entrepreneur et ancien propriétaire du White Star Bruxelles, a décidé d’assigner l’Etat Belge devant une cour d’arbitrage internationale afin de contester les actions de la commune de Molenbeek et de l’Autorité de la concurrence belge à l’encontre de son club en 2016 (L’Echo). Cette année-là, alors que le club bruxellois devait être promu en première division pour la saison suivante, il n’a pas réussi à obtenir sa licence pour jouer à ce niveau et a alors été rétrogradé en 3^e division faute de garantie financière. Il attaque donc l’Autorité de la concurrence qui a appuyé la décision initiale de rétrogradation, ainsi que la commune de Molenbeek qui avait refusé la concession du terrain communal pour la saison suivante, fragilisant de fait son dossier. Libération a mené une vaste enquête sur cette affaire. On y découvre que ces décisions auraient été menées par la Fédération Belge de football afin de faciliter la montée en première division du KAS Eupen, club appartenant à l’Emir du Qatar. Cette enquête démontre également les dessous jugés douteux du football en Belgique, actuellement au cœur de plusieurs enquêtes pénales pour fraude.

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Bulgarie : Un club mêlé à des tentatives de manipulations sanctionné et relégué par la Fédération bulgare de football
Le 7 mai, la Fédération bulgare de football a annoncé avoir sanctionné le FC Vereya d’une relégation en deuxième division pour tentative de manipulation de matchs. En février, le club avait été sanctionné financièrement une première fois par la Fédération. Toutefois dans son communiqué, la Fédération indique que l’UEFA integrity office recevait à nouveau des alertes liées « au financement illégal du FC Vereya par des citoyens chinois liés à des groupes internationaux organisant des manipulations de matchs de football en Europe et dans le monde entier ». Le club a donc à nouveau été sanctionné par la Fédération et a décidé de faire appel de cette décision.

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Etats-Unis : Le Montana, neuvième Etat américain à légaliser les paris sportifs
Le 5 mai, l’Etat du Montana est devenu le neuvième Etat américain à légaliser les paris sportifs (sportbusiness). L’objectif est que ce système soit fonctionnel pour la reprise du championnat national de football américain. Le Montana a estimé que les revenus générés par les paris s’élèveraient à 3,3 millions de dollars la première année. Dernièrement, l’Indiana et l’Iowa ont également légalisé ces pratiques. D’autres Etats devraient suivre rapidement le mouvement. Dans le même temps, la NCAA, le championnat de basket-ball universitaire a annoncé la fin de sa politique interdisant la tenue des grands évènements de son championnat dans les Etats ayant autorisé les paris sportifs.

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France : Le SC Bastia sous la menace d’une liquidation judiciaire pour abus de bien sociaux
Le liquidateur judiciaire du SC Bastia soupçonne le club d’abus de biens sociaux après avoir entamé une procédure judiciaire pour récupérer 700 000€ pour les créanciers du club corse. La SASP Société Anonyme Sportive Professionnelle, entité qui gérait le club professionnel, aurait transféré une partie de ses actifs dans le budget de la nouvelle association afin de les protéger du mandataire. Un rapport du mandataire remis au tribunal explique que « sans doute, pour préserver ses actifs, la société se sert de l’association comme d’un dépositaire qui est destinataire de sommes importantes, mais qui en contrepartie lui assure des services de paiement… » (L’Equipe). Selon lui, l’entité créée par le SC Bastia pour gérer le club, aurait utilisé ces 700 000€ afin de payer les factures de l’entité professionnelle en redressement judiciaire. Ce montant aurait été utilisé afin de régler certaines factures de la SASP et de rémunérer la holding des actionnaires bastiais. Le président Bastiais a lui annoncé que le club ne devait pas cette somme, qu’il ne la paiera pas et qu’il faisait preuve de bonne foi depuis sa reprise par les nouveaux dirigeants. Une « confusion des patrimoines » qui sera toutefois étudiée par la justice et qui pourrait entrainer la liquidation judiciaire du club et sa cessation définitive.

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France : Sept personnes arrêtées pour des paris sportifs suspects
Le 14 mai, 7 personnes ont été arrêtées en France par le Service central des courses et jeux dans le cadre d’une enquête sur des paris sportifs suspects lors d’un match de championnat de football algérien (L’Equipe). Le DBR Tadjenanet avait remporté le match suspect contre l’ES Setif sur le score de 3-2 avec 3 penaltys dans le match. Les paris au centre de l’attention étaient enregistrés sur le score exact de 3-2. Le parquet de Nancy a ouvert une enquête menant à ces arrestations. Les sommes avaient été enregistrées auprès d’opérateurs agrées par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et donc leurs auteurs plus facilement repérables.

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IBU : La Fédération internationale de biathlon se réforme et créé une entité indépendante chargée de l’éthique
La 8 mai, dans le cadre de la réforme de sa constitution, l’International Biathlon Union (IBU) a annoncé la mise en place d’une Biathlon Integrity unit indépendante. Celle-ci permettrait d’ « appliquer les normes les plus élevées en matière de bonne gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption et le dopage ». Pour cela l’expertise des membres qui la constituera est destiné à améliorer la capacité de prévention des manquements à l’éthique et traitera les cas identifiés. Le président de la commission d’examen de l’IBU a annoncé que la mise en place d’une telle entité permettra de « positionner l’IBU comme leader des sports d’hiver en matière d’intégrité ».

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Monde : Le sport face à la problématique du genre
Actuellement, le sport international fait face à une problématique sur le genre des athlètes et compétiteurs. Le 1^er mai, le Tribunal arbitral du sport rejeté le recours de la coureuse sud-africaine Caster Semenya et l’a obligée à baisser son taux de testostérone pour avoir le droit de participer à des compétitions majeures. Une mise à jour du règlement de l’IAAF en 2018 indiquait que les athlètes devaient être de sexe féminin ou intersexuées et ne devaient pas dépasser un seuil obligatoire de testostérone à maintenir grâce à des produits afin de pouvoir concourir avec les femmes. Toutefois, aucune étude ne démontre le fait qu’un taux élevé de testostérone garanti une meilleure performance sportive. Face à cette décision du Tribunal arbitral du sport qu’elle juge en désaccord avec l’éthique médicale, l’Association médicale mondiale (WMA) appelle les médecins à ne pas prescrire de tels médicaments à ces athlètes. Caster Semenya et d’autres sportives concernées ont également dénoncés cette décision, expliquant que ces problématiques sur les droits de l’homme devaient être réglées en dehors du cadre du sport (TheGlobeAndMail).

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Nouvelle-Zélande : Un ancien membre du CIO accusé de conflit d’intérêts
Barry Maister, ancien membre néo-zélandais du CIO, fait l’objet d’accusations de conflits d’intérêts pour son poste parallèle au sein du Sport NZ, entité gouvernant le sport en Nouvelle-Zélande. Il lui est reproché d’avoir enfreint l’article 16 du code d’éthique du CIO sur la neutralité politique de ses membres et leur interdiction d’accepter des mandats de la part de gouvernements, d’organisations ou autres partis politiques. De plus, ce poste de conseiller sportif international auprès de cette organisation aurait été créée de manière confidentielle et pose ainsi des questions sur la gouvernance de Sport NZ. Une enquête du média Stuff rapporte que le poste n’a pas fait l’objet d’annonce officielle et que les performances de Barry Maister n’ont pas été évaluées en 8 ans. De leur côté, les dirigeants de Sport NZ affirment que cette situation n’est pas contraire à l’éthique et affirment que la notoriété et la crédibilité de Barry Maister hors des frontières du pays a eu un impact indiscutable sur le développement du sport néo-zélandais à l’international.

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Russie : Le directeur de l’Agence antidopage russe réclame des réformes au sein de la fédération d’athlétisme nationale
Le 13 mai, le directeur de l’Agence antidopage de la Russie, Youri Ganus a demandé la démission du président de la Fédération d’athlétisme Russe, Dimitry Shlyakhtin, dans le cadre de réformes à mener au sein de la Fédération (AFP). Dans une lettre adressée au Comité olympique russe, Youri Ganus explique que les réformes et la démission de Dimitry Shlyakhtin doivent être mises en place immédiatement afin de s’assurer de la participation des athlètes russes aux JO 2020. Dans les mesures demandées, il réclame également le départ de tous les responsables de la Fédération et de l’ensemble du personnel des entraineurs de l’équipe nationale d’athlétisme. Il souhaite en outre la création d’un groupe de travail composé de personnalités russes liées au sport afin de collaborer avec la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) pour la réintégration de la Fédération nationale suspendue depuis 2015.

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Singapour : La fédération nationale de taekwondo suspendue pour sa mauvaise gouvernance
Le 8 mai, la Fédération de taekwondo singapourienne (STF) a été suspendue par le Word taekwondo (WT) et le Comité national olympique singapourien pour une mauvaise gouvernance et sa gestion de la haute performance (Mothership). Il est notamment reproché à la secrétaire générale et au directeur général de la STF, mari et femme, d’avoir enfreint les articles 2 et 9 du code de déontologie du WT sur les conflits d’intérêts. C’est leur relation de mariés qui marquerait un important conflit d’intérêts. Le Code de déontologie de la WT « décourage les relations mari et femme ou d’autres relations de proximité telles que de travailler comme officiels pour les mêmes évènements ». La suspension intervient également après de nombreuses démissions de l’équipe dirigeante ces derniers mois et un conflit juridique entre la STF et l’un de ses athlètes qui s’était exprimé sur la mauvaise gestion au sein de la Fédération nationale. En parallèle de cette affaire, le 13 mai, le Word Taekwondo organisait au Royaume-Uni une conférence sur les problématiques auxquelles doit faire face le taekwondo et le monde du sport (AroundTheRings). Un des thèmes traitait de l’intégrité et de la compliance, et les meilleures pratiques à mettre en place.

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Suisse : Le procureur général en charge du scandale de la FIFA fait l’objet d’une procédure d’infraction
Le 10 mai, l’autorité de surveillance de l’Office du Procureur général de la Confédération suisse (AB-BA) a ouvert une procédure d’infraction contre Michael Lauber, procureur général suisse chargé du scandale de la FIFA depuis 2015. L’AB-BA souhaite examiner les conditions de cette enquête pour corruption que Michael Lauber a menée et veut éclaircir « d’éventuelles violations des devoirs officiels par le Procureur dans le cadre de l'ensemble des procédures de la FIFA […] dans le respect du droit disciplinaire ». Michael Lauber avait rencontré Gianni Infantino, président de la FIFA, de manière informelle sans le déclarer dans le dossier de l’enquête sur la FIFA. Le 13 mai, il était auditionné par les commissions de gestion du Parlement, lesquelles rendront leur rapport prochainement (RTS Info).

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT 16 mai 2019

La Newsletter Sport Integrity de l’ADIT

16 mai 2019