• 8 débats sur des questions essentielles pour l’avenir du sportAnimés par des journalistes spécialisés de médias nationaux (Groupe l’EQUIPE et France Info), ces débats permettent de confronter les réflexions de deux personnalités impliquées dans le développement du sport au niveau national ou international, qui répondront ou réagiront également aux questions et observations des participants.

Débat N° 7 : Comment garantir la déontologie des dirigeants sportifs ?

Avec l’accroissement des enjeux économiques et financiers, les dirigeants sportifs élus et administratifs sont soumis à des pressions de plus en plus fortes pouvant aboutir à des manquements plus ou moins graves à la déontologie.

Face à ce risque croissant, que peuvent faire les organes de contrôle internes des fédérations, sont-ils suffisants ou faut-il envisager des organes de contrôle externe ?

Massimo COCCIA
Professeur (Université de Rome) Membre du Tribunal arbitral international du sport (TAS)
Vice-Président de la Fédération italienne de Football (2006-2007) Président de la Commission d’appel de la Fédération internationale de Basket-ball (1998-2000)

Ulrich HAAS
Professeur (Université de Zurich) Membre du Tribunal arbitral international du sport (TAS)
Membre de la Commission indépendante de réforme du cyclisme
Membre de la Commission d’appel de la Fédération internationale de Basket-ball

• 9 Ateliers de travail en 3 thématiques :Régulation du sport, Sport et territoires, Entreprises et sport

  9 ateliers regroupés en 3 thèmes sous l’égide d’un « grand témoin » et animés par les experts du CDES pour relever les objectifs, les résultas, les facteurs de réussite et les points de vigilance de chaque problématique posée.

Thématique 1 : Régulation du sport

Atelier 3 : La défense de l’équité dans le sport

Commissions d’éthique, « salary cap », quotas de jeunes formés localement, fair-play financier… Autant d’instruments de régulation visant à défendre l’équité dans le sport et qui sont pourtant de plus en plus contestés devant les juridictions nationales ou européennes.

Est-il possible de défendre l’équité dans le sport et comment ?

Alain LACABARATS
Président de Chambre, Cour de Cassation
Membre du Conseil supérieur de la Magistrature Président de la Commission de déontologie du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

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L’animation sera réalisée par le groupe de travail “Sponsoring responsable” du Comité Éthique & Sport.

En savoir plus

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ETHIQUE ET GOUVERNANCE
DES INSTITUTIONS SPORTIVES

Le mouvement sportif international a été confronté ces derniers mois à des crises mettant en cause sa gouvernance ou les conditions d’accueil et d’organisation de grands évènements. Ces soubresauts – en contradiction avec les valeurs éthiques proclamées du sport – peuvent avoir des conséquences tant sociétales qu’économiques, et générer une crise systémique pour l’ensemble de ses acteurs. Dans ces circonstances, les organisations sportives et les organisateurs d’évènements doivent s’interroger sur les règles et process leur permettant d’écarter ces risques. La compliance devient un enjeu majeur pour le sport, ses valeurs et son économie.

• Propos introductifs de Maître Jean-François Vilotte, associé De Gaulle Fleurance & Associés
• Intervention de Madame Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• Remarques de Monsieur Philippe CADUC, PDG de l’ADIT

Cet évènement, vous invite à débattre sur un sujet d’actualité au cœur de la vie des affaires et du droit de sport.

L’intervenante :

Anne BRASSEUR
Née en 1950 au Luxembourg, Anne Brasseur y a été membre de la Chambre des députés à partir de 1979. Outre sa carrière nationale (élue locale, ministre de l’Education nationale de 1999 à 2004), elle est Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis 1993. Elle y présidait depuis 2004 la sous-commission ad hoc sur la réforme du football international. En janvier 2014, elle a été élue présidente de l’Assemblée du Conseil de l’Europe : Anne Brasseur est la première Luxembourgeoise et la deuxième femme à accéder à ce poste. L’Assemblée parlementaire, organe délibérant du Conseil de l’Europe, a été fondée en 1949. Sa mission est de défendre les valeurs communes des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Elle réunit des élus de 47 pays européens, dont la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Merci de confirmer votre présence avant le 08 septembre 2015 en nous renvoyant le formulaire de contact.

Nombre de places limité.
Date : vendredi 11 septembre 2015

Horaires : 9h00 – 10h30
8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

Adresse :
De Gaulle Fleurance & Associés
9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris
Parking : Concorde, Madeleine
Métro : Concorde (Lignes 1, 8 et 12), Madeleine (lignes 8, 12 et 14)
ADIT Sport Integrity : http://www.sport-integrity.com
De Gaulle Fleurance & Associés : http://www.degaullefleurance.com/

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